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Données générales de la session 16891107

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour examiner les plaintes des collecteurs contre les personnes de main forte

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Couffoulens 014r
Tiers Etat * * Sieur(s) Le Puy 014r
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Uzès 014r
Tiers Etat * * Sieur(s) Mende 014r